Conseil Municipal du 4 septembre 2009

Compte rendu du conseil municipal du 04/09/2009

Cliquez ici pour télécharger le compte-rendu

La séance débute à 20 heures, pour ce conseil de rentrée, nous constatons que beaucoup d’élus ne sont pas présents mais ont donné pouvoir à des collègues.

Décisions du maire

Le maire nous informe des décisions prises :

La location de l’immeuble au 7 rue jean Monnet (centre du quartier du Fay) qui avait déjà attirée une certaine méfiance de la part du groupe Indépendance Démocratique lors du précédent conseil.

Le bail commercial pour l’immeuble rue Jean Jaurès (avec le notamment le nouveau magasin de fruits et légumes dans le centre bourg).

Mr Barsotti, de part ses compétences professionnelles, attire l’attention des élus sur le fait que le plafond ne répond pas strictement aux normes coupe feu et demande à contrôler les documents.
Mr le Maire répond que les documents sont consultables en mairie, toutefois il considère que ce n’est pas le travail d’un élu de faire ce genre de vérification (alors, à quoi sert un élu ???).
Mr Barsotti est choqué de cette réponse pour le moins surprenante et déclare défendre les intérêts des Saint Jeandaires.

Nous rappelons aisément avoir fait une intervention très pertinente pour l’école Lamartine et aucune suite a été donnée (le préjudice subi par la Mairie n’est pas et ne sera probablement jamais réglé).

Nous profitons de cette occasion pour souhaiter la bienvenue aux nouveaux commerçants et artisans qui s’installent sur notre commune.

Organisation municipale

Dans le cadre de l’administration électronique, l’état s’est engagé dans un projet de transmission de documents de manière dématérialisée. Cette démarche permet non seulement d’activer les transmissions mais aussi s’inscrit dans une démarche écologique.

La convention signée avec le département de la Loire, permettra la mise en place de cette nouvelle procédure sans incidence financière pour notre commune.

Nous avons votez pour.

Finances- garanties d’emprunt

Dans le cadre des dispositions prisent par le président Sarkozy pour sauver des programmes qui ne trouvaient plus d’acquéreurs cause à la crise, Cité Nouvelle développe un programme de logements sociaux, nous devons contribuer au financement de 14 logements.

Pour le bâtiment bâtir et loger dans le même quartier, nous rappelons que nous avons eu 2 logements dans le cadre du droit à réservation.

Nous savons que les uses et coutumes font que tous les intervenants doivent avoir un droit de réservation c’est pourquoi nous avons posé la question au premier adjoint, adjoint au finances (Mr Reynard) pour connaître le montant global du projet, celui-ci nous répondit d’un ton aiguisé mais surprenant qu’il ne le savait pas, mais que l’argent ne l’intéressait pas.

Un adjoint aux finances pas concerné par l’argent, c’est comme médecin qui a horreur des médicaments. Surprenant n’est-ce pas ???

Notre vote est symbolique car il ne remet pas en cause l’opération immobilière mais nous avons voulu taper du point sur la table pour dire qu’il faut savoir bousculer les uses et coutumes et que nous devons nous battre pour que les Saint Jeandaires puissent bénéficier de conditions favorables pour l’attribution de logements.

Mr le Maire lui aussi a une conception un peu particulière sur le dossier, il considère que si les Saint Jeandaires ont moins de logements cela favorise la mixité communale au travers de l’installation de nouveaux arrivants (faut-il faire partir les enfants Saint Jeandaires au profit de nouveaux arrivants n’ayant aucun attachement à la commune ?).

Les principes vertueux de ce genre là, ne font plaisir qu’à ceux qui les disent.

Pour le foyer Résidence « la Roseraie », notre analyse est identique à la précédente, nous sommes évidemment favorable à l’extension de cette résidence, toutefois étant présent au conseil d’administration, la municipalité par la voix de son maire, doit insister pour que la
la priorité soit accordée aux familles Saint Jeandaires et à nos anciens.

Le prélèvement de la facture d’eau

Cette mesure portée de manière très ferme par indépendance démocratique a vu le jour, nous espérons que cette mesure aidera la plupart d’entre nous à supporter une facture toujours plus chère. Nous rappelons à nos concitoyens que nous avons aussi obtenu en commission Finance la mise en place de ce service sans surcoût sur notre facture.

Urbanisme-acquisitions de terrains

Diverses parcelles sont évoquées pour être achetées par la commune, pas de problèmes particuliers.

Votes favorables pour toutes les propositions.

La parcelle au lieu dit « bas Chaney » est sujet à complément d’information de la part du groupe Indépendance Démocratique, devant l’assurance apportée par Mme Bouchut, d’un dépôt de permis de construire sous 3 mois après l’acquisition, nous votons favorablement.

Les autres chapitres sont des propositions sur les travaux ou sur la médecine du travail, et ne sont pas sujet à débats et sont votées à l’unanimité.

Les questions du groupe Indépendance Démocratique

« C’est moi le patron ! » Non ce n’est pas le titre d’un roman policier sur la mafia napolitaine mais simplement le cri du cœur d’un homme qui sent son pouvoir vaciller.

Devant des questions qui le mettent mal à l’aise, notre maire tape sur la table comme un magistrat qui voudrait faire taire l’assemblée.

Nous sommes abasourdis mais nous devons nous incliner car la bien séance veut que le respect des personnes soit un préalable au débat d’idée.

Nous espérons que ce coup de fatigue est passagé et que nous pourrons à nouveau débattre de l’ensemble des points importants de notre commune lors des prochains conseils.

Dans l’autre hypothèse, nous serions amenés à reconsidérer notre façon de débattre et de défendre les intérêts des concitoyens qui nous ont faits confiance, qui nous font confiance et qui nous feront confiance …

La délinquance sur notre commune grimpe fortement alors que les chiffres de janvier à mars ne nous ont pas été communiqués, pourquoi ces cachoteries ? Quelles actions le maire mène-t-il pour endiguer le phénomène ?

Aucune réponse ne nous est donnée à ce propos.

Ces chiffres sont faibles par rapport au ressenti de nos concitoyens, nous savons que le problème est national et difficile à résoudre, toutefois esquiver le phénomène c’est déjà un abandon.

La grippe H1N1, les mesures normales sont en place aux dires de Mme Bouchut, et cela méritait des informations.

Aire d’accueil des gens du voyage : C’est malheureusement un sujet difficile, l’obligation de réserver une aire d’accueil est dans la loi, toutefois il y a un degré dans la qualité des aires d’accueil.

La notre est de qualité et a nécessité un financement important y compris par notre commune (200 000€).

Nous devons rester vigilants sur les conditions de fonctionnement, le taux d’occupation est de 48% sur 6 mois en 2008 et 32% en 2009.

Pour les dégradations, pas de réponses concrètes car une fois de plus Mr le Maire refuse tout débat s’agissant de questions qui semblent l’embarrasser.

L’attribution des subventions municipales :

Mr le Maire, nous expliquent que celles-ci font l’objet d’une discussion en commission Finances, mensonge, c’est faux ! Une liste nous est fournie sans mentionner les critères d’attribution. Pour celles qui font l’objet d’une convention de partenariat, il n’y a pas de contrôle à postériori. Encore une fois, ceci n’est que le privilège de notre « démocrate de Maire » qui saupoudre son électorat.

Pourquoi les subventions ne sont pas attribuées par les commissions ?
Le sujet polémique est la non attribution de 150 € au Haras du Pilat de Saint Jean Bonnefonds qui met à disposition ses infrastructures et ses chevaux afin que le Pass-Sport mis en place par l’office municipal des sports puisse être encore plus attrayant.

Le Maire dit attendre des précisions sur la structure, mais n’ayant rien demandé aux bénévoles de cette association, qu’attend t-il comme réponses ?

Nous demandons à l’adjoint au sport et à l’OMS de se positionner à ce sujet, la réponse donnée est que l’OMS et la commission Sports sont favorables à l’attribution de cette subvention au même titre que les autres associations communales. Merci à Marc Chavanne pour avoir confirmé publiquement son désaccord face à la décision du Maire.

Notre « démocrate de Maire » est blessé dans son orgueil, il se révolte et nous lance ...

« C’est moi le patron ! »

Nous ne manquons pas de lui rappeler qu’un patron est propriétaire de son entreprise mais que lui n’est pas propriétaire de la commune, qu’il est élu comme tous les membres du conseil pour veiller au bien-être et défendre les intérêts de nos concitoyens.

Nous en resterons là, fin de séance.

Prochain conseil le 23 octobre 2009 à 20 heures

Venez nombreux, la séance est publique.

Rejoignez- nous !

Les élus d’Indépendance Démocratique