Conseil Municipal du 10 septembre 2010

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2010

Télécharger ce document au format PDF

Le conseil municipal commence à 20 heures, nous remarquons un certains nombres d’absents
dû probablement encore à la période de vacance.

1-Finances- budget général

Cette décision essentiellement technique et peu importante en valeur nous est présentée, cette décision ne modifie en rien les tendances évoquées lors du budget.

Vote pour à l’unanimité.

2- Finances soutien au developpement de l’accessibilité aux produits locaux biologiques en restauration collective

La commune a été sollicitée par une coopérative d’intérêt collective
Cette société propose des produits agricoles afin de démocratiser la consommation de produits locaux biologiques en milieu de restauration collective.
Cette démarche implique la souscription d’une part sociale d’une valeur de 15€ au capital de la SCIC BIO A PRO.
Nous faisons remarquer que pour acheter une part sociale d’une valeur de 15€ nous sommes consultés mais pour l’attribution de marché public nous ne le sommes pas
Le maire acquiesce mais se retranche derrière la loi.

Vote pour à l’unanimité

3-Urbanisme- cessions de terrains- plan d’alignement du chemin de la grande cheminée et du chemin du chirat.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les propositions de rachat de terrain suite au plan d’alignement voté le 3 février 2006.
Une parcelle de 18m2 pour un montant de 050€/m2
Une parcelle de 201 m2 à titre gratuit, une partie de 332m2 pour un montant de 2€ /m2
Une parcelle de 36m2 pour un montant de 27€/m2

Nous faisons constater que cette démarche s’inscrit dans un programme d’élargissement du secteur et qu’il serait bon de penser aux réseaux assainissement collectifs qui fait cruellement défaut dans le secteur (secteur encore inondé lors des dernières grosses pluies de septembre).
La majorité semble embarrassée pour nous répondre et Mr Gillier reconnaît n’avoir pas de solution. Mr le Maire contredit cette décision et nous donne une version beaucoup plus politique, c’est-à-dire sans vraiment de conviction.

Vote pour à l’unanimité.

4-Urbanisme –cession de terrain- lotissement les Néfliers

Décision similaire à la précédente
Une parcelle de 344 m2 cédée a titre gratuit

Vote pour à l’unanimité

5-Urbanisme-classement de voiries dans le domaine public

Intégration dans le domaine public de certaines voies des lotissements suivants :
Allée des alpes 1554 m2
Allée des pyrénées 1226m2
Allée des vosges 1368m2
Allée de la lavande 1483 m2
Allée des mimosas 658m 2
Parking sœur Marie de Béthanie 246 m2

Vote pour à la majorité, Mr Reynard étant directement concerné puisque habitant dans un de ces secteurs ne prendra pas part au vote.

6-Urbanisme- vente d’un garage

La mairie est propriétaire de deux garages rue Emile Vital André, et les louent.
Un des locataires est intéressé par le rachat du bien au prix de 10000€
Mr Chavanne confirme que le prix est le prix marché

Vote pour à l’unanimité

7-Urbanisme-révisions du PLU

Evolution de 2 secteurs en zone N « naturelle » vers la zone A « agricole »
 Secteur du grand Culty pour le développement d’une activité d’élevage de chevaux
 Secteur de Reveux, pour l’implantation d’une activité d’horticulture

Vote pour à l’unanimité

8 -Travaux- programmation de voirie 2011

Prévision des travaux 2011

Rue des feuilles de Lierre estimatif à 60 000€

Pas de dossier présenté mais Mr Le Maire explique que cette procédure est purement à titre prévisionnelle et dans le but de présenter un dossier de subvention

Vote pour à l’unanimité

9-Intercommunalité-rapport annuel de la collecte et traitement des déchets ménagers 2009

Mr Messana nous présente le rapport qui démontre que les quantités de déchets dans l’ensemble ont tendance à progresser, que le compte d’exploitation présente un léger déficit et que le coût du traitement sera très élevé dans les années futures.
Tout d’abord nous redemandons de faire un point sur la mise en place des containers et pour la première fois, la majorité semble inversée sa position, en admettant faire un essai dans certains lotissements.
C’est une grande avancée car nous avions avant, un refus brutal chaque fois que nous évoquions le thème.

La deuxième question que nous évoquons c’est le rapport au sein de St Etienne Métropole de la cohabitation entre régie et marché public confié à une entreprise privée.
Sans faire d’idéologie nous demandons si nous avons la certitude que les régies (c’est-à-dire le transfert des personnels des communes affectés au ramassage des déchets vers les services de métropole, exemple St Etienne 300 personnes environ) ne sont pas moins productives que les entreprises privées et de ce fait ne coûtent pas plus chères à la collectivité.
Mr Chavanne et Reynard nous assure que non et que nous payons que notre part, nous restons septique car la méthode de calcul de répartition ne nous est pas fournies

De plus nous rappelons que nous payons le taux maximum plus de 9% pour la collecte de nos ordures, les autres ne sont encore à ce niveau là.

Pas de vote sur le sujet

Décisions du Maire

C’est la décision d’exercer le droit de préemption sur une parcelle située proche de l’habitation du Maire qui provoque la réaction de l’opposition.

En effet en l’espace de quelques mois il a fait usage de ce droit dans le même secteur.

Nous faisons simplement remarquer que nous sommes vigilants.

Ce conseil se terminera à 22 h 00

Prochain conseil municipal : le 22 octobre 2010 à 20 heures

Venez nombreux et merci de votre soutien, notre action n’a pour but que le bien être de nos concitoyens et le rayonnement de notre commune !