Conseil Municipal du 11 décembre 2009

Compte rendu du conseil municipal du 11 décembre 2009

Télécharger le compte rendu en cliquant ici...

Pour ce dernier conseil municipal de l’année 2009, l’assemblé est particulièrement assidu, la séance débute à 20h.

1-Finance décision modificative n°2 –budget général

Pour le budget de fonctionnement il est prévu de dotée les postes dépenses et recettes de 46750€.

Vote pour

2-Budgets de l’eau et de l’assainissement

Le prix de l’eau restera inchangé pour l’année 2010, après avoir subi une hausse de plus de 10% en 2009.
Cette décision est purement une décision politique, en effet les chiffres du budget montrent des recettes prévisionnelles en baisse et une hausse des dépenses.
Mr le Maire reconnaît que cette décision est un peu subordonnée à la décision de la Mairie de St Etienne de baisser le prix de l’eau, Mr Freycenon ne voulant pas créer un écart plus important avec le prix à St Etienne.
Dans tous les cas nous nous réjouissons de cette décision, cela démontre que si nous voulons faire des efforts, nous pouvons le supporter.

L’assainissement est régi par la même volonté politique que pour le budget de l’eau, après 4% de hausse en 2009.

Nous avons voté ces décisions.

3-Finances-revalorisation des tarifs communaux

Les prix des tarifs communaux subissent une légère augmentation pour l’année 2010.

La publicité dans le bulletin municipal fait l’objet d’une remarque en effet Mr Bonnier explique que nous éditons 3 bulletins au lieu d’un et que nous aurions pu envisager de renforcer la publicité pour financer environ 10000€ de surcoût.
Mr le Maire fait remarquer que la publicité n’est pas nécessaire et que le budget général financera le supplément.

Vote pour

4- Participation pour raccordement au réseau d’assainissement

Instauration d’une participation au raccordement à l’égout (P.R.E) pour les constructions nouvelles concernant les propriétaires d’immeubles construits postérieurement à la mise en service de l’égout.

 1200 € pour les constructions nouvelles pour 2010 (au lieu de 700€ en 2009)

 800 € pour les constructions existantes mais créant un nouveau logement

Cette participation sera mise en recouvrement après la mise en place d’un nouveau compteur d’eau et électricité même si la construction existante est déjà raccordée aux réseaux d’assainissement

La seule raison avancée par la majorité c’est que cette pratique à cours dans les autres communes, ce qui ne nous parait pas une raison suffisante.

Nous considérons que dans le but de raccorder un maximum de logements au réseau collectifs, afin d’amortir au mieux les installations de la centrale d’épuration du Ricolin prévue pour 5000 personnes.

Toute politique pouvant représenter un frein est contre productif même si nous comprenons le fait que tout nouvel abonné doit contribuer à l’effort collectif

Pour ces raisons nous nous abstiendrons.

5-Finances-admissions en non valeur

Les impayés qui n’ont pu faire l’objet d’un recouvrement représentent un montant 2992.21€ pour l’année 2009.
Beaucoup moins important que l’an dernier, aucune explication ne fut donnée.
Nous espérons que le prélèvement mensuel contribuera à faire baisser le risque d’impayé, lorsqu’il sera plus généralisé (environ 14% des abonnés seront prélevés en 2010).

Vote pour

6-Finances- subventions exceptionnelles

  école de musique : participation aux frais de personnel pour la mise en place d’une initiation musicale dans les écoles 1500€
  participation pour l’achat d’instrument pour l’union musicale 1000€

Vote pour

7- Finances- convention de partenariat pour la collecte de déchets d’activités de soins à risques infectieux pour les particuliers

225€ annuel pour 15 personnes (4 collectes par an)

Vote pour

8-Eau Potable-convention de vente en gros d’eau potable avec la ville de St Etienne

Après la séance du 25 juin 2009, le conseil municipal a dénoncé une convention tripartite.
En 2009, les conditions financières offertes aux communes du SIDEFU sont modifiées
Baisse du prix d’achat du m3 d’eau à 0.9504 ht au 01 janvier 2009 soit 16% de ristourne.

La décision N° 8 est votée à l’unanimité concernant la desserte en eau potable par la ville de St Etienne, des secteurs géographiques ne permettant pas le raccordement sur le réseau St Jeandaire.

Vote pour

9-Enfance jeunesse

Avenant au contrat enfance jeunesse avec la CAF suite à la prise en compte de la nouvelle crèche de Métrotech

Vote pour

10-Urbanisme-acquisition de terrains-rue Ambroise Croizat.

Régularisation de cessions de parcelles à titre gratuit suite au plan d’alignement approuvé le 17 septembre 1999, promesse de vente faite par la société Forézienne de Promotion.

Vote pour

11-Personnel- tableau des effectifs

Le tableau des effectifs d’une année à l’autre n’a pas varié soit 78 postes, tous ne seront pas pourvus, et d’après Mme Bouchut, il y a actuellement 60 postes dont 50 équivalents Temps pleins.

Vote pour

12-Personnel-adhésion au CNAS

Une somme de 13000€ soit 0.74% de la masse salariale est débloquée pour l’adhésion au CNAS pour les personnels municipaux titulaires, stagiaires et ayant plus de 6 mois d’ancienneté.
Cette mesure à caractère sociale permet d’améliorer la vie des personnels et de leurs familles.

Mr Reynard représentera en qualité d’élu à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.

Vote pour

13-Intercommunalité- modification des statuts du SIDEFU

Adhésion de la commune de Roche la Molière au SIDEFU pour le bloc de compétences « eau potable ».

Vote pour

14-Décisions 2009 du Maire

2009-13 mise à disposition d’un billard par l’OMS à l’association « billard club » pourquoi avoir transité par l’OMS cela doit faire partie des subventions versées qu’elles soient en numéraire ou en nature, déclaration des élus de ID
2009-14 délégation du droit de préemption de l’EPASE sur le tènement immobilier sis 56 rue Emile Zola
2009-15 renouvellement du bail de location à la maison paroissiale
2009-16 convention de mise à disposition des locaux du stade Thiollière

Pas de vote, juste une information

Informations diverses

 plan communal de sauvegarde
 plan de relance

Question du groupe indépendance démocratique :

Mr le Maire :

 Quel est le coût réel des dépenses de remise en état suite aux dégradations de l’aire des gens du voyage

 Quelles actions allez-vous mener pour diminuer les nuisances que subit le voisinage.

Réponse : 44800€ pour l’ensemble des frais dont 14997€ supportés par la commune

Réponse : proposer aux riverains de prendre rendez-vous avec Mr le Maire pour en débattre

Ces réponses sont des discours politiquement corrects mais qui gênent énormément ceux qui les tiennent.

Le cout d’installation de ce projet est de plus 1 100 000€ dont 40% payé par la commune. Nous pensons que ce montant est largement supérieur toutefois nous n’acceptons pas que la compétence du Maire en ce qui concerne la sécurité et les actions contre les nuisances de toutes natures, soit reprise au compte de l’intercommunalité.
Nous avons rappelé à MR le Maire que son rôle était de veillé à la tranquillité des ST JEANDAIRE et de ne pas se retrancher derrières 1( élu de ST ETIENNE METROPOLE ) qui n’a rein à faire des problème de voisinage et qui n’a aucun respect pour eux !

Fin de séance 22h 30

Prochain conseil municipal le 5 Février 2010 à 20h

Venez nombreux, la séance est publique.

Rejoignez- nous ! Bonnes fêtes à tous !
Les élus d’Indépendance Démocratique