Conseil Municipal du 22 octobre 2010

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2010

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Le conseil municipal commence à 20 heures,

1-Finances- Débat d’orientation budgétaires-budget de l’eau et de l’assainissement

Le conseil municipal est invité à débattre des orientations budgétaires des services de l’eau et de l’assainissement, Mr Chouvet nous dépeint un tableau noir où les marges de manœuvres sont réduites, il faut donc comprendre qu’une augmentation du prix de l’eau est prévue pour 2011.
Il est tout de même bon de noter que le volume d’eau acheté ne baisse pas, nous pouvons en déduire que le volume d’eau vendu sera stable par rapport à l’an dernier (chiffre non connu à ce jour, relève non terminée), de ce fait nous pourrons mieux amortir les frais fixes.

Pour l’assainissement même direction, nous reviendrons plus tard sur la compétence vers St Etienne Métropole.

Pas de vote.

2-Finances –garantie d’emprunt bâtir et loger

La société Bâtir et loger a demandé à notre commune, d’apporter sa garantie financière pour un emprunt de 1 140 000 € contracté à taux variable pour le financement de 100% de 9 logements (type location accession propriété) situés domaine Bachassin.
Bien que nous ayons toujours évoqué le fait de mieux défendre, la part de logement attribuée par la commune (pour ces opérations où notre garantie est mise à contribution), nous acceptons la démarche.
Nous demandons de nous fournir le montant des engagements que porte la commune à la fin 2010. Ces informations seront transmises ultérieurement(engagement pris par Mr Reynard)
Nous savons que les organismes type HLM ont aussi des problèmes financiers notamment dans le financement de certaines opérations et nous devons rester vigilants.

Vote pour à l’unanimité

3-Finance-taxe d’habitation-suppression de l’abattement spécial à la base.

Un abattement de 15% de la base locative de la taxe d’habitation était calculé notamment pour ceux ayant des petites habitations et de faibles revenus.
Au nom des problèmes budgétaires, il nous est proposé de supprimer cet avantage.
Nous sommes choqués que cette mesure soit prise alors que nos concitoyens sont frappés par la crise, et surtout nous faisons remarqué que la politique d’augmentation des recettes par l’impôt est en route car ils n’ont toujours pas pris de mesures budgétaires pour la compression des dépenses.

5 Votes contre du groupe ID et une abstention.

4-Finance-taxe foncière sur les propriétés bâties-suppression de 2 ans pour les constructions nouvelles à usage d’habitation

Proposition de supprimer cet avantage.
Il faut y voir les mêmes motivations que dans le chapitre précédent et donc nous avons les mêmes remarques à formuler.

5 Votes contre du groupe ID et une abstention

5-Finances-subvention exceptionnelle

Demande d’attribution à l’association de la Sarbacane d’une subvention exceptionnelle de 170€ pour le financement des festivités du 14 juillet 2010.

Vote pour à l’unanimité

6-Finances-convention avec la fédération départementale des chasseurs de la Loire pour le piégeage des animaux classes nuisibles.

Cette convention permet de pouvoir piéger les pigeons qui prolifèrent sur la commune et qui dégradent les bâtiments et les trottoirs.
Le coût est de 9,20 € par pigeon (bilan 2009 près de 300 pigeons attrapés)

Vote pour à l’unanimité

7-Finances-avenant au contrat d’assurance des risques statutaires

Le contrat permettant d’assurer le risque de maladie et d’accident du travail pour les personnels communaux, a été renégocié pour 4 ans.
La franchise au-delà de laquelle le risque sera remboursé par l’assureur passe de 15 à 40 jours
La majorité a fait le choix de ne plus assuré le risque « maladie ordinaire » afin de baisser le coût.
Il faut noter que le nombre de jours d’absentéisme est environ de 873 jours d’absences plus 653 jours d’absences de longues durée.

Vote pour à l’unanimité

8-Personnel-régime indemnitaire

Les différentes primes versées aux agents des collectivités locales sont la transposition du régime des fonctionnaires d’état, mais sont soumis à une délibération du conseil municipal.
Une partie est l’attribution stricto sensu du principe réglementaire et une partie est laissée à l’appréciation du Maire (dans un cadre précis)
Pour 2009, nos agents municipaux se sont répartis la somme de 80 000€.

Vote pour à l’unanimité

9-Urbanisme-cession de terrain-rue jean marie Maisonnette

Cession à titre gratuit d’une parcelle de 59 m2 située rue Jean Marie Maisonnette

Vote pour

10-Urbanisme-Dénominations des rues

Le lotissement Plein Sud devient Allée plein Sud
Le lotissement Domaine de St Jean devient Allée des Portes du Matin
Les immeubles des Eglantines deviennent rue des Eglantines

Vote pour

11-Servitude de passage Place du Pinson

Une parcelle située au Place du Pinson est acquise par la Société Forézienne de Promotion
Il est nécessaire de constituer une servitude de passage piéton

Vote pour

12-Réseaux-conventions de passage de canalisation d’eaux potables et pluviales

Deux projets sont présentés

La création d’un réseau d’eau pluviale sur le secteur du crêt fond perdu
Le remplacement Allée Lucie Aubrac d’une canalisation existante par une section plus importante pour permettre l’installation d’un poteau d’incendie

Des conventions de passage devront être mises en place.

Vote pour

14-Intercommunalité-Rapport annuel sur le SPANC 2009

Le rapport annuel nous est remis, des assouplissements ont été mentionnés pour coller au exigence du Grenelle 2 d’environnement.

Pas de vote

15-Intercommunalité-St Etienne Métropole-transferts et retraits de compétence-modifications statutaires.

Le conseil de communauté de St Etienne Métropole du 27 septembre 2010 a statué sur :

Transferts de compétences suivants :

Création des zones de développement éolien (ZDE) et gestion des aires des gens du voyage

4 votes contre

Retrait de compétence « fourrière communautaire »

Vote pour à l’unanimité

Modifications statutaires suivantes « Siège de la communauté déplacé dans le quartier rue de la Montat.
Actualisation de la compétence optionnelle en matière d’environnement et de cadre de vie.

5 Votes contre

16-Intercommunalité- St Etienne Métropole- information sur l’exercice de la compétence assainissement.

Tout d’abord nous demandons à Mr Le Maire que chaque fois qu’il y aura des débats importants à Métropole, il serait bon que nous ayons une présentation officielle suivie d’un débat au sein du conseil municipal et ce avant que le conseil de communauté se prononce.
Mr Le Maire prend en considération notre demande et ouvre le débat sur le transfert de compétence de l’assainissement.

Mr Gillier se livre à un long plaidoyer sur la mise à la norme de nos structures d’assainissement
Il nous explique même que nous devons faire preuve de solidarité pour aider les communes qui n’ont pas mis en place des structures pour gérer leurs assainissements.

Ce n’est pas notre cas et nous avons souscrit un emprunt d’une durée de 30 ans pour financer une centrale d’épuration qui devait absorber 5000 logements, hors aujourd’hui elle fonctionne à 50% car nous rappelons que seul un versant est récupéré par cette installation

Tout ce que l’on nous a dit pendant ces deux années et demi de mandat est balayé d’un revers de main.
Subitement nous avons des infrastructures dépassées qui vont couter très chères.
Ces arguments ne servent qu’à servir la volonté d’un seul homme Le Maire qui contribue à dépouiller notre commune de ces compétences.
Sa volonté est de transférer le débat à St E tienne Métropole et donc la fiscalité qui va avec !
Nous ne partageons cette vision et aujourd’hui même si nous admettons que certaines études d’ingénieries ne peuvent pas se faire sans les services de Métropole, nous pensons qu’il n’y a pas urgence pour faire le transfert.

De plus nous savons que la compétence de l’eau suivra, ce qui ne choque pas Mr freycenon.
Celui-ci y serait même plutôt favorable.

Ce conseil se terminera à 23 h 00

Prochain conseil municipal : le 10 décembre 2010 à 20 heures

Venez nombreux et merci de votre soutien, notre action n’a pour but que le bien être de nos concitoyens et le rayonnement de notre commune !
Nous sommes à mi mandat et votre soutien, nous donne la volonté de continuer à vous représenter.