Conseil Municipal du 25 juin 2010

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2010

Télécharger ce compte-rendu au format PDF

Le conseil municipal commence à 20 heures,

1- Finances-vote des comptes administratifs et des comptes de gestion 2009

La présentation sous format power point nous avait été adressée quelques jours avant la présentation officielle, ce que nous demandions depuis plusieurs mois.
Nous remarquons que les dépenses de fonctionnement entre 2008 et 2009 progressent de plus de 5%, la masse salariale progresse de 7% et les dépenses à caractère général font un bond de 16%.
Nous avions mis en garde la majorité lors de la présentation du budget sur la nécessité de maitriser nos dépenses, la crise financière ainsi que certaines évolutions démographiques, feront que nos recettes vont baisser ou au mieux stagner, il sera alors difficile de n’avoir pas recours à l’impôt pour boucler le budget.
Mr Frecenon avait partagé notre réflexion lors de la présentation budgétaire, or lors de la clôture des comptes 2009, nous remarquons une hausse de plus de 5%.
C’est une provocation de la part de la majorité qui continue à tenir un discours consensuel mais qui applique une autre politique.
De plus nous nous insurgeons contre une décision qui est passée dans la semaine, création d’une taxe supplémentaire pour financer les dérives de St Etienne Métropole.
Cette taxation supplémentaire montre comment il sera pénible de ne pas avoir recours à la hausse des impôts.
La majorité essaye de relativiser en nous montrant les moyennes par habitants de la strate.
et se glorifie d’avoir des rations faibles par rapport aux moyennes de la strate.
Ce que nous ne contestons pas mais une chose semble importante à souligner c’est la tendance que ces moyennes prennent.
Nous remarquons que la moyenne strate baisse entre 2008 et 2009, ce qui montre que certains élus ont pris la mesure des dépenses, et notre commune continue à évoluer à la hausse.

Nous allons refuser de voter ce compte administratif car il n’est pas en phase avec nos positions

Pour le compte administratif de l’eau et de l’assainissement, nous voterons pour car les dérives ne sont pas aussi importantes et nous sommes conscient que ces budgets sont plus compliqués à équilibrer.

2-Finances-vote des comptes de gestion 2009

Ce vote est compliqué car il ne semble pas être dissocier du précédent or il y a 2 principes,

Le précédent vote montre notre hostilité à cette politique qui ne prend pas en compte la réalité économique des communes dans les prochaines années.
Le second vote est plus technique puisque il nous est demandé de valider la conformité des comptes, nous voterons pour car nous n’avons d’éléments justifiant d’un quelconque disfonctionnement.

3- Finances- affectation des résultats 2009

Pour le budget principal :
Le résultat de 1 387 188.06€ sera affecté en réserve et en report à nouveau

Pour le budget de l’eau :
Le résultat de 119 940.79€ sera affecté en report à nouveau

Pour le budget de l’assainissement :
Le résultat de 200 340.62€ sera affecté en report à nouveau et en réserves

4- Finances- décisions modificatives service de l’eau et de l’assainissement

Vote pour

5- Finances-subvention exceptionnelle

Proposition d’attribuer une subvention exceptionnelle pour l’association « flavien et les copains » 300€

Vote pour

6- Finances-convention avec le pôle cyclisme

Un projet d’intervention du pôle cyclisme de St Etienne proposé au 4 écoles de la commune

Coût 5170 € en 2010 contre 4770€ en 2009

Vote pour

7- Finances- convention avec le département de la Loire pour la mise à disposition d’une solution de dématérialisation des marchés publics

Décision d’adhérer au projet du conseil général de mettre en place l’administration électronique.
Cette décision s’inscrit dans une perspective d’efficacité, d’économie, écologique et aussi de rapidité

Nous ne pouvons que partager cette décision.

8- Finances- bail emphytéotique rue Jean Monnet

Le droit de préemption est encore exercé dans le quartier du Fay

L’office public de l’habitat du département de la Loire (Loire habitat)

Loire habitat propose la réhabilitation d’une maison destinée à des logements sociaux à la condition de signe un bail d’une durée de 55ans.
Nous nous étions opposés à l’exercice de ce droit de préemption (voir le contre rendu du précédent conseil), de ce fait nous voterons contre concernant ce bail.

Vote contre

9- Personnel-détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

Un tableau incompréhensible nous est proposé pour l’attribution des grades pour le personnel, ce tableau exprime des pourcentages pour chaque catégorie, nous demandons de nous donner le nombre d’agents par grade.

Cela nous est refusé pour des raisons obscures, nous ne pouvons prendre part à un vote sans savoir ce que nous votons

Vote contre du groupe indépendance démocratique plus 1 abstention Mr Pagat

10- Eau et assainissement- rapport annuel

Le rapport sur la qualité d’eau potable est présenté, il sera mis à disposition du public et sur internet sur le site de la commune
Pas de remarques exprimées de la part de Mr Gillier concernant ce rapport

Vote pour

11- Assainissement –servitudes de passage de canalisation

Suite à l’extension du réseau d’au potable en divers secteurs de la commune, il est proposé d’autoriser Mr Le Maire à signer les conventions de passage avec les propriétaires.

Vote pour

12- ZAC pont de l’Ane Monthieu

Le débat avait déjà eu lieu lors du précédent conseil municipal, et après les diverses remarques faites, la commune avait émis un avis favorable au projet.

Avis favorable de l’ensemble du groupe indépendance démocratique, 3abstentions du côté de la majorité

13- Décisions du maire

Comme d’habitude, ces décisions ne font pas l’objet d’un vote

14- Questions du groupe indépendance démocratique

Concernant les travaux réalisés sur la commune, l’opposition avait plusieurs remarques concernant des anomalies sur les travaux de l’école maternelle Lamartine, le commerce rue Jean Jaurès, les vestiaires stade Thiollière, et le certificat de conformité du lotissement rue des Aubépines (vers le cimetière).

Il s’avère que chaque fois nous avons reçue une fin de non recevoir, nous avons apporté comme argumentaire, la décision du maire de la Talaudière de défendre ses concitoyens face aux anomalies constatées et cet élus a même réussi à récupérer plus de 50 000€ pour des travaux non-conformes.
Nous demandons à Mr Le Maire pourquoi n’avons-nous pas la même position, et comme d’habitude la mauvaise connaissance des dossiers et surtout envers l’aspect technique, montre que rien n’a été fait si ce n’est la conservation du dépôt de garantie (ridicule face au préjudice).
Nous allons donc être obligé de payer de nouveau pour être en conformité parce que nous ne savons pas nous défendre correctement.

23 H 15 : fin du conseil

Prochain conseil municipal : le 10 septembre 2010 à 20 H 00

Venez nombreux et merci de votre soutien, notre action n’a pour but que le bien être de nos concitoyens et le rayonnement de notre commune !