Conseils municipaux
vendredi 1er mai 2009
Conseil Municipal du 27 mars 2009
Télécharger le compte rendu en cliquant ici
Le conseil municipal commença à 20 heures, trois élus de la majorité municipal étaient absents et avaient donnés pouvoir, les cinq élus de l’opposition comme à leurs habitudes étaient présents.
Les budgets municipaux nous fûmes présentés de nouvelles manières à l’aide d’ un powerpoint, ce qui engendra une certaine irritation puisque cette nouvelle forme de présentation nous abreuva de chiffres sans pour autant avoir un intérêt au débat. Cette manœuvre aurait eu pour but de nous déstabiliser qu’ils ne s’y sauraient pas pris autrement.
De plus nous avions une semaine auparavant, une commission « finances », pour la présentation du budget, et les chiffres entre ces deux réunions ont variés d’une semaine sur l’autre.
Il est navrant que constater ce genre de procédé mais il en faut plus pour nous faire perdre pied.
Cette mise au point étant faite, le budget avait une conation particulière cette année puisque établie sur fond de crise.
L’équipe municipale ayant décidé de donner la priorité à l’investissement avait un budget équivalent à l’an dernier (avec une hausse de 2,30%).
1 – Budget général :
Grosse augmentation du poste investissement voirie, +12,74% et du poste environnement +181%, ce dernier poste nous parait un peu démesuré et ne peut que l’être avec une dotation aussi importante (le plan vélo soutenue par l’équipe Frecenon ne nous parait pas être une priorité).
Les budgets pour l’entretien des bâtiments sont en nettes baisses (l’école Lamartine ayant eue une part importante l’an dernier).
Nous avons noté que le budget alloué aux équipements sportifs est en baisse mais la rénovation complète du stade Thiollière est une absurdité.
Plus de 1 200 000 € vont être consacré à ce projet avec des coûts à la construction qui sont bien au-delà de l’acceptable. En effet des nouveaux vestiaires vont être construits, ce qui représente un budget de plus de 2 100 € au m2 (soit 550 000 € uniquement pour ces vestiaires). Sans compter que dans les 10 prochaines années, il faudra réinvestir environ 450 000 € pour changer la pelouse synthétique.
Ce projet, engendrera la fermeture du site aux jeunes et ce n’est pas notre conception des espaces publics sportifs.
De plus, avoir 2 enceintes sportives pour un seul club de football n’est pas cohérent.
Notre projet de campagne était de créer un seul pôle sportif recentré à l’espace Jean Tardy (des économies de gestion et d’entretien auraient ainsi pu être réalisées).
Le financement de ces structures s’articule autour de 4 axes :
Les opérations de report d’excédent pour 54% au lieu de 61% en 2008
Le recours à l’emprunt pour 6.5% au lieu de 6.8% en 2008
Les impôts et taxes pour 19% au lieu de 10% en 2008
Les opérations de cessions du patrimoine communales 13% au lieu de 9.5% en 2008
Le budget de fonctionnement n’est pas très différent de l’an dernier et même si nos interventions successives obligent à être plus rigoureux et transparent dans le prévisionnel, l’écart à la fin de chaque exercice démontre un excédent toujours très important et qui représente 25% du total budgété en 2008.
Nous constatons chaque année que le budget n’est pas conforme aux réalisations (avec un gros écart), ce qui contribue à justifier la politique d’augmentation des impôts locaux.
Même constat pour l’eau et l’assainissement qui sont des budgets plus difficiles à équilibrer.
Nous n’avons pas trouvé l’effort de modération suffisant en ce qui concerne les impôts locaux
Nous trouvons les options prises pour les investissements trop élevées
Plus de 550 000 € pour les vestiaires, 180 000 € pour réhabiliter 2 appartements et un commerce de 60 m2, et aucune vision sur le long terme.
Pour toutes ces raisons nous avons voté contre le budget général et contre celui de l’eau et de l’assainissement.
Et ce n’est pas comme tente de le faire croire Monsieur le Maire pour empêcher le fonctionnement de la commune mais bien pour marquer notre désaccord avec les orientations de la majorité.
2 - Concernant le vote des taux d’imposition :
Même si l’augmentation des taux est faible (1 %), nous ne l’acceptons pas, les bases locatives seront revues à la hausse pour chaque contribuable de 2,5 % (décision du Parlement).
Nous pouvions apporter notre contribution à la gestion de la crise sans ajouter de supplément à cette révision des bases locatives.
De plus nous rappelons que de nouveaux contribuables sont arrivés sur la commune et donc la hausse mécanique de la fiscalité produira déjà un surplus de recette pour la commune de près de 100 000 €. Nous pouvions donc nous passer des 16 000 € que va produire la hausse des taux.
Vote contre
3 - Concernant l’attribution des subventions aux associations :
Plus de 224 000 € vont être attribués cette année, le grand gagnant c’est l’OMS qui pour sa première année récupère la majeur partie de ce supplément.
Nous ne connaissons pas la répartition des subventions, définitive pour 2008, ce qui nous permet de juger la pertinence de certaines attributions, l’opacité est encore la manière de fonctionnement dans notre commune, nous espérons faire changer cela.
Vote pour
4 - Concernant l’établissement de conventions financières :
Les nouvelles conventions financières vont être signés avec des associations, la crèche Momes’club, les djeanT, l’Office Municipale des Sports.
Il nous est difficile de connaître les projets et le cadre de chaque convention, toutefois dans un esprit constructif, nous votons favorablement.
Nous rappelons qu’un projet de crèche supplémentaire est en cours à Metrotech, nous devons rester vigilants sur ce poste de dépenses car nous devrions atteindre pour les prochaines années des sommes très importantes.
En ce qui concerne les DJEANT, nous ne connaissons pas le cadre et l’objectif demandé par la mairie pour déclenchée cette subvention de 22 000 €, plus de transparence est demandée par l’opposition, il est bien entendu que nous estimons tout à fait appréciable pour notre commune, d’avoir un projet culturel à la condition qu’elle s’inscrive dans une démarche incitative et accessible à tous et non pas réservé à un petit nombre.
L’OMS a un projet encore flou, mais ambitieux avec le passe sport et l’objectif de redonner lors des fêtes importantes de la commune, une place au sport.
De plus nous espérons que cette association pourra contribuer au désœuvrement de certains jeunes et ainsi baisser le nombre des incivilités.
Nous mettons beaucoup d’espoir dans ce projet qui était un des thèmes forts de notre programme.
Vote pour
5 - Pour la contribution au titre des eaux pluviales :
Simplement un point technique dans le budget, cette pratique est présentée aux votes chaque année
Vote pour
6 - Concernant la participation au fonctionnement de l’école privée :
435 € par enfant habitant sur la commune, nous semble un peu faible au regard de certaines communes avoisinantes qui distribue toujours selon la même règles de calcul près de 750 € par enfant.
Pourquoi les écoliers St jeandaires coutent moins chers que les écoliers des autres communes, nous n’avons pas la réponse mais la question reste ouverte !!!
7 - Pour le plan de relance, relatif au FCTVA :
Dans le cadre du plan national de relance économique, il est proposé aux communes qui adoptent un plan d’investissement dynamique, de récupérer la tva immédiatement.
Ce qui à pour effet de ne pas « plomber » les finances, tout en permettant de continuer l’investissement.
St Jean Bonnefonds a décidé de se rallier à cette mesure, nous y sommes aussi favorables, à la condition de bien choisir les investissements (voir chapitre budget)
Vote pour
Les points 8 – 9 – 10 - 11 n’offre pas matière à une discussion engagée
Vote pour
12 – Travaux de reconstruction des vestiaires de Thiollière et réaménagement de l’infrastructure du site :
Une discussion s’est engagée avec la majorité. Lors de nos remarques il nous a été rétorqué que le débat aurait du avoir lieu en commission. Or, comme pour les finances, lors de la commission (Sport et Bâtiments) qui a eu lieu seulement la veille du conseil, il nous a été présenté un projet (mal) ficelé et n’octroyant pas le temps nécessaire à la réflexion.
Concernant les vestiaires, il n’est pas prévu un accès direct pour les joueurs au terrain par un tunnel comme cela est imposé par la Fédération Française de Football. Or, si le club évolue à un niveau supérieur (et nous le souhaitons), il sera alors impossible d’utiliser ce stade pour les matchs.
Les douches prévues auront une surface de 6 m² pour une moyenne de 20 utilisateurs par vestiaires !!!
Il n’est pas prévu de rangements pour les ballons et les divers matériels.
Tout cela pour un coût de 2 100 € au m² alors que le coût normal de construction pour ce genre d’équipement est de 1 200 à 1 400 € du m².
Pour justifier de tels chiffres, on nous a alors répondu que ce bâtiment serait réalisé selon les normes environnementales RT2005 + 20 %.
Aujourd’hui pourtant pour construire un bâtiment ayant le label Economie d’Energie, le budget est d’environ 1 750 € du m² avec des prestations nettement supérieures à des vestiaires de football.
Le surcoût du toit en tuiles invoqué par la majorité est absurde car un toit de ce type (dit classique) est bien moins cher qu’un toit terrasse.
Conclusion, un projet plus réfléchi et mieux abouti aurait permis à nos concitoyens des économies d’impôts non négligeables tout en permettant l’utilisation d’équipements sportifs performants.
Nous sommes tout à fait d’accord pour que la commune soit pourvue d’équipements sportifs de qualité afin que tous les Saint Jeandaires puissent s’épanouir dans le sport.
13 - Travaux- aménagement du parking à la Pacautière
Le projet de 30 places de stationnements à la sortie du village nous est favorable, toutefois nous avons conseillé à Mr Frecenon que si nous voulons permettre aux St jeandaires de stationner leurs véhicules en toutes sécurité surtout la nuit, il fallait équiper le site de caméras nocturnes, équipements non prévus au départ, cette idée fut finalement retenue.
Nous émettons un bémol sur le plan de la communication, en effet ce projet nécessite l’installation d’une tête de collecteur d’égouts, ce qui devrait dans un avenir proche doté le secteur d’un réseau collectif, nous avons suggéré d’informé tous les riverains qui pourraient être concernés.
Afin que ceux-ci ne se lancent pas dans des travaux d’amélioration de leur réseau individuel, sans avoir toutes les informations en leur possession.
Vote pour
14 - enfance-jeunesse-avenant au marché du centre loisirs
L’extension des plages proposées pour la garde des 3-6 ans avec le centre léo Lagrange et la possibilité d’offrir des repas chauds à midi, oblige à signé un avenant au marché
Cette décision est très bien
Vote pour
Le point 15 – 16 – 17 – 18 - 19 ont été voté favorablement par les élus d’indépendance démocratique.
20 - Informations diverses
Visite du site métrotech le samedi 25 avril et le dimanche 26 avril après midi.
QUESTIONS DU GROUPE INDEPENDANCE DEMOCRATIQUE
Le point sur les risques à l’école, semble en cours de résolution.
La question des défibrillateurs : pour le choix c’est les services du SDIS qui ont fait le choix, mais les élus de la majorité ne savent pas pourquoi, hormis le fait que le coût est de 6000 € par appareil, ils ne savent pas grand-chose d’autre, c’est navrant de n’avoir pas été associé à ce projet.
Le jardin de Nessa, où il existe un problème entre les petits qui jouent avec les jeux et les ados qui font de la moto dans le même périmètre, Mr Le Maire propose des rondes de polices municipales plus souvent à suivre !!!!
Le service minimum est en place dans la commune, décision difficile à accepter pour le maire, est un service supplémentaire pour les parents n’ayant pas de solutions de jours là.
Ce service n’est évidemment qu’un palliatif au service habituel et ne peut pas être rendu de la même façon, il faut s’adapter et faire preuve d’indulgence.
Renseignez vous en mairie.
Le conseil se termina à 23 heures 50
Prochain conseil le 15 mai 2009 à 20 heures
Rejoignez nous, nous comptons sur vous
Les élus d’indépendance démocratique
Le conseil municipal commença à 20 heures, trois élus de la majorité municipal étaient absents et avaient donnés pouvoir, les cinq élus de l’opposition comme à leurs habitudes étaient présents.
Les budgets municipaux nous fûmes présentés de nouvelles manières à l’aide d’ un powerpoint, ce qui engendra une certaine irritation puisque cette nouvelle forme de présentation nous abreuva de chiffres sans pour autant avoir un intérêt au débat. Cette manœuvre aurait eu pour but de nous déstabiliser qu’ils ne s’y sauraient pas pris autrement.
De plus nous avions une semaine auparavant, une commission « finances », pour la présentation du budget, et les chiffres entre ces deux réunions ont variés d’une semaine sur l’autre.
Il est navrant que constater ce genre de procédé mais il en faut plus pour nous faire perdre pied.
Cette mise au point étant faite, le budget avait une conation particulière cette année puisque établie sur fond de crise.
L’équipe municipale ayant décidé de donner la priorité à l’investissement avait un budget équivalent à l’an dernier (avec une hausse de 2,30%).
1 – Budget général :
Grosse augmentation du poste investissement voirie, +12,74% et du poste environnement +181%, ce dernier poste nous parait un peu démesuré et ne peut que l’être avec une dotation aussi importante (le plan vélo soutenue par l’équipe Frecenon ne nous parait pas être une priorité).
Les budgets pour l’entretien des bâtiments sont en nettes baisses (l’école Lamartine ayant eue une part importante l’an dernier).
Nous avons noté que le budget alloué aux équipements sportifs est en baisse mais la rénovation complète du stade Thiollière est une absurdité.
Plus de 1 200 000 € vont être consacré à ce projet avec des coûts à la construction qui sont bien au-delà de l’acceptable. En effet des nouveaux vestiaires vont être construits, ce qui représente un budget de plus de 2 100 € au m2 (soit 550 000 € uniquement pour ces vestiaires). Sans compter que dans les 10 prochaines années, il faudra réinvestir environ 450 000 € pour changer la pelouse synthétique.
Ce projet, engendrera la fermeture du site aux jeunes et ce n’est pas notre conception des espaces publics sportifs.
De plus, avoir 2 enceintes sportives pour un seul club de football n’est pas cohérent.
Notre projet de campagne était de créer un seul pôle sportif recentré à l’espace Jean Tardy (des économies de gestion et d’entretien auraient ainsi pu être réalisées).
Le financement de ces structures s’articule autour de 4 axes :
Les opérations de report d’excédent pour 54% au lieu de 61% en 2008
Le recours à l’emprunt pour 6.5% au lieu de 6.8% en 2008
Les impôts et taxes pour 19% au lieu de 10% en 2008
Les opérations de cessions du patrimoine communales 13% au lieu de 9.5% en 2008
Le budget de fonctionnement n’est pas très différent de l’an dernier et même si nos interventions successives obligent à être plus rigoureux et transparent dans le prévisionnel, l’écart à la fin de chaque exercice démontre un excédent toujours très important et qui représente 25% du total budgété en 2008.
Nous constatons chaque année que le budget n’est pas conforme aux réalisations (avec un gros écart), ce qui contribue à justifier la politique d’augmentation des impôts locaux.
Même constat pour l’eau et l’assainissement qui sont des budgets plus difficiles à équilibrer.
Nous n’avons pas trouvé l’effort de modération suffisant en ce qui concerne les impôts locaux
Nous trouvons les options prises pour les investissements trop élevées
Plus de 550 000 € pour les vestiaires, 180 000 € pour réhabiliter 2 appartements et un commerce de 60 m2, et aucune vision sur le long terme.
Pour toutes ces raisons nous avons voté contre le budget général et contre celui de l’eau et de l’assainissement.
Et ce n’est pas comme tente de le faire croire Monsieur le Maire pour empêcher le fonctionnement de la commune mais bien pour marquer notre désaccord avec les orientations de la majorité.
2 - Concernant le vote des taux d’imposition :
Même si l’augmentation des taux est faible (1 %), nous ne l’acceptons pas, les bases locatives seront revues à la hausse pour chaque contribuable de 2,5 % (décision du Parlement).
Nous pouvions apporter notre contribution à la gestion de la crise sans ajouter de supplément à cette révision des bases locatives.
De plus nous rappelons que de nouveaux contribuables sont arrivés sur la commune et donc la hausse mécanique de la fiscalité produira déjà un surplus de recette pour la commune de près de 100 000 €. Nous pouvions donc nous passer des 16 000 € que va produire la hausse des taux.
Vote contre
3 - Concernant l’attribution des subventions aux associations :
Plus de 224 000 € vont être attribués cette année, le grand gagnant c’est l’OMS qui pour sa première année récupère la majeur partie de ce supplément.
Nous ne connaissons pas la répartition des subventions, définitive pour 2008, ce qui nous permet de juger la pertinence de certaines attributions, l’opacité est encore la manière de fonctionnement dans notre commune, nous espérons faire changer cela.
Vote pour
4 - Concernant l’établissement de conventions financières :
Les nouvelles conventions financières vont être signés avec des associations, la crèche Momes’club, les djeanT, l’Office Municipale des Sports.
Il nous est difficile de connaître les projets et le cadre de chaque convention, toutefois dans un esprit constructif, nous votons favorablement.
Nous rappelons qu’un projet de crèche supplémentaire est en cours à Metrotech, nous devons rester vigilants sur ce poste de dépenses car nous devrions atteindre pour les prochaines années des sommes très importantes.
En ce qui concerne les DJEANT, nous ne connaissons pas le cadre et l’objectif demandé par la mairie pour déclenchée cette subvention de 22 000 €, plus de transparence est demandée par l’opposition, il est bien entendu que nous estimons tout à fait appréciable pour notre commune, d’avoir un projet culturel à la condition qu’elle s’inscrive dans une démarche incitative et accessible à tous et non pas réservé à un petit nombre.
L’OMS a un projet encore flou, mais ambitieux avec le passe sport et l’objectif de redonner lors des fêtes importantes de la commune, une place au sport.
De plus nous espérons que cette association pourra contribuer au désœuvrement de certains jeunes et ainsi baisser le nombre des incivilités.
Nous mettons beaucoup d’espoir dans ce projet qui était un des thèmes forts de notre programme.
Vote pour
5 - Pour la contribution au titre des eaux pluviales :
Simplement un point technique dans le budget, cette pratique est présentée aux votes chaque année
Vote pour
6 - Concernant la participation au fonctionnement de l’école privée :
435 € par enfant habitant sur la commune, nous semble un peu faible au regard de certaines communes avoisinantes qui distribue toujours selon la même règles de calcul près de 750 € par enfant.
Pourquoi les écoliers St jeandaires coutent moins chers que les écoliers des autres communes, nous n’avons pas la réponse mais la question reste ouverte !!!
7 - Pour le plan de relance, relatif au FCTVA :
Dans le cadre du plan national de relance économique, il est proposé aux communes qui adoptent un plan d’investissement dynamique, de récupérer la tva immédiatement.
Ce qui à pour effet de ne pas « plomber » les finances, tout en permettant de continuer l’investissement.
St Jean Bonnefonds a décidé de se rallier à cette mesure, nous y sommes aussi favorables, à la condition de bien choisir les investissements (voir chapitre budget)
Vote pour
Les points 8 – 9 – 10 - 11 n’offre pas matière à une discussion engagée
Vote pour
12 – Travaux de reconstruction des vestiaires de Thiollière et réaménagement de l’infrastructure du site :
Une discussion s’est engagée avec la majorité. Lors de nos remarques il nous a été rétorqué que le débat aurait du avoir lieu en commission. Or, comme pour les finances, lors de la commission (Sport et Bâtiments) qui a eu lieu seulement la veille du conseil, il nous a été présenté un projet (mal) ficelé et n’octroyant pas le temps nécessaire à la réflexion.
Concernant les vestiaires, il n’est pas prévu un accès direct pour les joueurs au terrain par un tunnel comme cela est imposé par la Fédération Française de Football. Or, si le club évolue à un niveau supérieur (et nous le souhaitons), il sera alors impossible d’utiliser ce stade pour les matchs.
Les douches prévues auront une surface de 6 m² pour une moyenne de 20 utilisateurs par vestiaires !!!
Il n’est pas prévu de rangements pour les ballons et les divers matériels.
Tout cela pour un coût de 2 100 € au m² alors que le coût normal de construction pour ce genre d’équipement est de 1 200 à 1 400 € du m².
Pour justifier de tels chiffres, on nous a alors répondu que ce bâtiment serait réalisé selon les normes environnementales RT2005 + 20 %.
Aujourd’hui pourtant pour construire un bâtiment ayant le label Economie d’Energie, le budget est d’environ 1 750 € du m² avec des prestations nettement supérieures à des vestiaires de football.
Le surcoût du toit en tuiles invoqué par la majorité est absurde car un toit de ce type (dit classique) est bien moins cher qu’un toit terrasse.
Conclusion, un projet plus réfléchi et mieux abouti aurait permis à nos concitoyens des économies d’impôts non négligeables tout en permettant l’utilisation d’équipements sportifs performants.
Nous sommes tout à fait d’accord pour que la commune soit pourvue d’équipements sportifs de qualité afin que tous les Saint Jeandaires puissent s’épanouir dans le sport.
13 - Travaux- aménagement du parking à la Pacautière
Le projet de 30 places de stationnements à la sortie du village nous est favorable, toutefois nous avons conseillé à Mr Frecenon que si nous voulons permettre aux St jeandaires de stationner leurs véhicules en toutes sécurité surtout la nuit, il fallait équiper le site de caméras nocturnes, équipements non prévus au départ, cette idée fut finalement retenue.
Nous émettons un bémol sur le plan de la communication, en effet ce projet nécessite l’installation d’une tête de collecteur d’égouts, ce qui devrait dans un avenir proche doté le secteur d’un réseau collectif, nous avons suggéré d’informé tous les riverains qui pourraient être concernés.
Afin que ceux-ci ne se lancent pas dans des travaux d’amélioration de leur réseau individuel, sans avoir toutes les informations en leur possession.
Vote pour
14 - enfance-jeunesse-avenant au marché du centre loisirs
L’extension des plages proposées pour la garde des 3-6 ans avec le centre léo Lagrange et la possibilité d’offrir des repas chauds à midi, oblige à signé un avenant au marché
Cette décision est très bien
Vote pour
Le point 15 – 16 – 17 – 18 - 19 ont été voté favorablement par les élus d’indépendance démocratique.
20 - Informations diverses
Visite du site métrotech le samedi 25 avril et le dimanche 26 avril après midi.
QUESTIONS DU GROUPE INDEPENDANCE DEMOCRATIQUE
Le point sur les risques à l’école, semble en cours de résolution.
La question des défibrillateurs : pour le choix c’est les services du SDIS qui ont fait le choix, mais les élus de la majorité ne savent pas pourquoi, hormis le fait que le coût est de 6000 € par appareil, ils ne savent pas grand-chose d’autre, c’est navrant de n’avoir pas été associé à ce projet.
Le jardin de Nessa, où il existe un problème entre les petits qui jouent avec les jeux et les ados qui font de la moto dans le même périmètre, Mr Le Maire propose des rondes de polices municipales plus souvent à suivre !!!!
Le service minimum est en place dans la commune, décision difficile à accepter pour le maire, est un service supplémentaire pour les parents n’ayant pas de solutions de jours là.
Ce service n’est évidemment qu’un palliatif au service habituel et ne peut pas être rendu de la même façon, il faut s’adapter et faire preuve d’indulgence.
Renseignez vous en mairie.
Le conseil se termina à 23 heures 50
Prochain conseil le 15 mai 2009 à 20 heures
Rejoignez nous, nous comptons sur vous
Les élus d’indépendance démocratique
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BP 90009
42651 Saint Jean Bonnefonds